Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/01482
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS7K MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [B], [B]
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ca other ca_montpellier n° 25/01482
CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/01482
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS5E - ORDONNANCE N°25-46 APPELANTS : M. [G] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Aboufeidou ADAMOU, avocat au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01482
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01482 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KVR N° MINUTE : 6/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 mai 2025 (Articles 394 et 395
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01482
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01482
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6LR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01482
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/01482
N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01482
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01482
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01482 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VHG Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01482
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01482
Dossier N° RG 25/01482 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01482 Nous, Boujemaa ARS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01482
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01482 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01482
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01482
AFFAIRE : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VZ2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VZ2 MINUTE N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VZ2 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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