Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00024 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00024

    CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00024

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUILLET 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZRD Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 11 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ece6542d85a267f3c63c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00024

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00024

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Michel PEZET -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOS7 AFFAIRE : [M], [J] / Société 13 HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9fde0ebe408dab317f
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00024

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00024 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92895de0ebe408da9ae6e
  • ca other ca_poitiers n° 25/00024

    CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 25/00024

    Ordonnance n 40/2025 --------------------------- 10 Juillet 2025 --------------------------- N° RG 25/00024 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJYL --------------------------- [R] [V] [G] épouse [K] C/ [Y] [K], [E] [K] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b83123db6632de3172c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00024

    TJ 14366, 10 juill. 2025, RG 25/00024

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Pierre BLIN 1 CCC administrateur dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DM2R Minute n° : 2025/ O R D O N N

    Lire la décision → Vérifier la source 68703636b8daa57c7f67e6c5
  • ca other ca_angers n° 25/00024

    CA Angers, 9 juill. 2025, RG 25/00024

    COUR D'APPEL D'[Localité 7] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 24 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP5F ORDONNANCE DU 09 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e40334d55acd19f1e56
  • ca other ca_reims n° 25/00024

    CA Reims, 9 juill. 2025, RG 25/00024

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJP-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [L] [H] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX [Localité 3]-[Localité 6]-[Localité 4] la SELARL RAFFIN ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c91d3976f57d00d3126
  • ca other ca_chambery n° 25/00024

    CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 25/00024

    N° de minute : PC25-70 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première pré

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e3a334d55acd19f1df8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00024

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 119/2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b30d395d6ba9f2a4215
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00024

    CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72/25 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VN Décision déférée du 11 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] - 21/03366 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b27bf73c18b33b338bb5
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00024

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFS DEMANDEURS : Madame [T] [W] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Thierry BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 686821684965b5d9df31865c
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj63113 n° 25/00024

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDGJ NAC : 5AZ 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 03 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 694592ae75782d5f06c77bbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00024

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00024

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF5B AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 30] C/ S.A. AXA FRANCE, S.N.C. [Adresse 15], S.N.C. PROMOTION RESIDENTIEL SAV, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. FERREIRA, S.A.R.L. [G] [O], Compagnie d’assurance MAF MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 686843dc4965b5d9df3279d4
  • ca other ca_pau n° 25/00024

    CA Pau, 3 juill. 2025, RG 25/00024

    MF/SB Numéro 25/2117 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBVU Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [U] [Z] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 686765329f40b42a26419c50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00024

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 71/25civ N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO56 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Entre : Monsieur [J] [S] [K] [X] né le 25 Septembre 1992 à [Localité 5] (NORD) [Adresse 2] [Localité 4] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e44ad33109fd079b55bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00024

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3B5 MINUTE N°: /2025 (référé) ORDONNANCE DE REFERE 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e575d33109fd079b58af
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00024

    TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDU N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 686447dd0bb2f8a66ca66d5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00024

    TJ 98735, 30 juin 2025, RG 25/00024

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me VARROD & Me MARCHAND (case), M. [N] (LS) La copie authentique à : Me VARROD & Me MARCHAND (case), M. [N] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE7S TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 686760454965b5d9df1eb1eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00024

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00024

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPD CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [L] [U] épouse [O] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e883d33109fd079b6122
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00024

    TJ 74281, 27 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Juin 2025- N°A25/00038 N° Rôle : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEPX A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 27 Juin 2025 par Madame Chloé CATTEAU, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c49de0ebe408da9ee75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1