Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04191
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/04191
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 15 JUILLET 2025 ARTICLES 906-1 et 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/04191 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAO APPEL Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée
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ca other ca_grenoble n° 24/04250
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/04250
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/04250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGN N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 25/02159
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 25/02159
C3 N° RG 25/02159 N° Portalis DBVM-V-B7J-MW5E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_grenoble n° 24/00090
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00090
C3 N° RG 24/00090 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCNU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
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ca other ca_grenoble n° 24/00104
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00104
C3 N° RG 24/00104 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCOY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BOUCHET & CHAUMAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 24/00107
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00107
C3 N° RG 24/00107 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCO6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca other ca_grenoble n° 24/00115
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00115
C3 N° RG 24/00115 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/00117
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00117
C3 N° RG 24/00117 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [16] la [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_grenoble n° 24/00138
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00138
C6 N° RG 24/00138 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCRB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA la [19] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_grenoble n° 24/00139
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00139
C5 N° RG 24/00139 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCRF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 24/00149
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00149
C5 N° RG 24/00149 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [11] la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_grenoble n° 24/00168
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00168
C5 N° RG 24/00168 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCTI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM des Hautes Alpes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca other ca_grenoble n° 24/00189
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00189
C6 N° RG 24/00189 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JE
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ca other ca_grenoble n° 24/00205
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00205
C6 N° RG 24/00205 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM du Vaucluse AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_grenoble n° 24/00209
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00209
C6 N° RG 24/00209 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCZT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LECAT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca other ca_grenoble n° 24/00213
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00213
C6 N° RG 24/00213 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCZ6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_grenoble n° 24/00216
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00216
C6 N° RG 24/00216 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC2M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JE
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ca other ca_grenoble n° 24/00228
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00228
C3 N° RG 24/00228 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [11] SELARL [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca other ca_grenoble n° 24/03020
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/03020
C3 N° RG 24/03020 N° Portalis DBVM-V-B7I-ML75 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca other ca_grenoble n° 24/03091
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/03091
C5 N° RG 24/03091 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la MDPH de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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