Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02769
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/02769
10 Juillet 2025 RG N° RG 25/02769 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON25 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [L] [S] [V] [C] C/ S.C.I. LES CHENES DE PICARDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02769
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02769 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KU7 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le mard
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02769
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02769 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/02769
TJ 35238, 31 mars 2025, RG 25/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/02769 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRAF Minute n° 25/00279 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S
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