Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02769
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/02769
DOSSIER N° RG 25/02769 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25S2 Jugement du : 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée à : Monsieur [H] [O] TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_colmar n° 25/02769
CA Colmar, 15 juin 2026, RG 25/02769
MINUTE N° 26/298 Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - greffe JEX TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02769
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société RWANDAIR LTD Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02769 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73XP N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le je
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/02769
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/02769 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFHM Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [A] [F] contre Société URSSAF ILE DE FRANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02769
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/02769
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02769 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZVT Minute : 26/00461 EM S.A.S. RESIDYS Représentant : Me Maria PINTO BONITO, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02769
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02769 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMZ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [I] [H] [V] épouse [X] C/ [L] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02769
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02769
N° RG 25/02769 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHS2 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02769
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/02769 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FAH N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 février 2026 DEMANDEUR Le Syndi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02769
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/02769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SAS PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02769
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/02769 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXWS Minute : 26/00045 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [W] [S] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [W] [S] Copie exécutoire S
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02769
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02769
N° RG 25/02769 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQCA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02769 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQCA Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02769
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 25/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 JANVIER 2026 N° RG 25/02769 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IZE N° de minute : Comité Social et Économique de la Société [4] c/ S.A.S. [4] DEMANDERESSE Comité Social et Économique de la Société [4] [Adresse 1] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02769
TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02769 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02769
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 25/02769
MINUTE N° : 25/25/00302 DOSSIER N° : N° RG 25/02769 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXXH AFFAIRE : [Z] [I] / S.E.L.A.R.L. ASTEREN, [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greff
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ca other ca_montpellier n° 25/02769
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02769
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02769 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPT Déci
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/02769
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/02769
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02769 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXXH AFFAIRE : [Y] [C] / S.E.L.A.R.L. [J], [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophéli
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ca other ca_paris n° 25/02769
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/02769
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02769 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZV6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'irrecevabilité d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02769
TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02769
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 25/02769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CBT - Isolement Madame [L] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juillet 2025 à 16H04 Par, Delphine CHEVALIER, juge a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02769
TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02769
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BG5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 17 Heures 40, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02769
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02769
Dossier N° RG 25/02769 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02769 Nous, Virginie B
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