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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03682

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/03682

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 15 juillet 2025 N° RG 24/03682 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYCS Minute N° 25/0224 AFFAIRE : [J] [V] C/ [P] [H], [F] [R] épouse [H], [S] [H] épouse [X], [K] [H] épouse [Y] et S.C.P. [E] - [L] COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68780b82fd93c2d17580390d
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/02878

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 22/02878

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/02878 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSDH N° minute : 25/41 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. YMMOSANARY, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68717408d395d6ba9f2aa6de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00633

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00633

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6R N° Minute : 25/497 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68717408d395d6ba9f2aa6d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00626

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00626

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM5B N° Minute : 25/489 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68717408d395d6ba9f2aa6d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00634

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00634

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6S N° Minute : 25/498 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68717408d395d6ba9f2aa6cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00627

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00627

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM5I N° Minute : 25/491 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68717408d395d6ba9f2aa6c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00620

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00620

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMY4 N° Minute : 25/490 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Lydie BERENGUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68717408d395d6ba9f2aa6bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00630

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00630

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM55 N° Minute : 25/494 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68717407d395d6ba9f2aa6b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06171

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 22/06171

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/06171 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3HD 4ème Chambre En date du 11 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68717407d395d6ba9f2aa6b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00631

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00631

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00631 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6B N° Minute : 25/495 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68717406d395d6ba9f2aa6ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00632

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00632

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6F N° Minute : 25/496 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68717406d395d6ba9f2aa6a8
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00635

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00635

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6T N° Minute : 25/499 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68717406d395d6ba9f2aa6a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00636

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00636

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6U N° Minute : 25/500 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68717406d395d6ba9f2aa69b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00629

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00629

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM5N N° Minute : 25/493 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Lydie BERENGUIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68717405d395d6ba9f2aa697
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00628

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00628

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM5K N° Minute : 25/492 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68717405d395d6ba9f2aa693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04190

    TJ 83137, 9 juill. 2025, RG 24/04190

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04190 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2K En date du : 09 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed10872b5e5e648cbd589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04192

    TJ 83137, 9 juill. 2025, RG 24/04192

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04192 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2J En date du : 09 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed10772b5e5e648cbd56d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01773

    TJ 83137, 9 juill. 2025, RG 24/01773

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01773 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWG En date du : 09 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed10672b5e5e648cbd560
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/00800

    TJ 83137, 9 juill. 2025, RG 21/00800

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/00800 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K4PR En date du : 09 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed10672b5e5e648cbd553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02415

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 24/02415

    N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPV Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [D] [B]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1