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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00038

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 25/00038

    88B MINUTE N° 25/323 11 Juillet 2025 [11] C/ [E] [C] [D] N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAJE CCC délivrées le : à : - Mme [E] [C] [D] FE délivrée le : à : -[12] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f26d3730576e93e451
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00038

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 25/00038

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6WG AFFAIRE : [C] [T], [Y] [F] [J] [K] épouse [X] C/ [N] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12be74401da7f359017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00038

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00038

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00038 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPNZ N.A.C. : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 09 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [U] [L] veuve [T] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cb8e74401da7f357b4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00038

    TJ 70550, 8 juill. 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde00da7cb996dbb64c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00038

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBGF Minute N° : 25/00400 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00038

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IN ------------------------------- [A] [F] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [C] [P], né le 04/08/2017 ( NIR [Numéro identifiant 1]) [O] [P] es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebe4772b5e5e648cb5fcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00038

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIS Minute n° 25/00168 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [O] [E] [O] née [I] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : SELARL LEVY-ROCHE-SARDA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6af8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00038

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 240/2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7IQ JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 S.A. MON LOGIS Représentée par Me Patricia NOGARET d

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2dd395d6ba9f2a41ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00038

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 125/2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7HZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2dd395d6ba9f2a41c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00038

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC67 Minute : 25/099 JUGEMENT DU 04/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [U] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6582a2273490db108db6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00038

    TJ 36044, 2 juill. 2025, RG 25/00038

    N° de Minute Référé/2025 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 02 Juillet 2025 Affaire N° RG 25/00038 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5TK ORDONNANCE DE DESISTEMENT - REFERE ********************** Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée

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  • ca other ca_colmar n° 25/00038

    CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00038

    n° minute : 351/25 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL V² AVOCATS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a21ae73470041cef803
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00038

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAB3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0f72b5e5e648cbf8ff
  • ca other ca_douai n° 25/00038

    CA Douai, 30 juin 2025, RG 25/00038

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° de Minute : 86/25 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC77 DEMANDEURS : Monsieur [G] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8c15895c7e8bf455b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54099 n° 25/00038

    TJ 54099, 30 juin 2025, RG 25/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST ([Localité 5]) [Adresse 6] [Localité 8] Bât. [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5200965901b97dc25b4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00038

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5EC Code NAC : 78A ENTRE S.A.R.L. HOTEL MODERNE, société à responsabilité limitée imma

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c702c5b8c8ca1595a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00038

    TJ 60159, 26 juin 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 N° Minute : 065 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMY Entre: DEMANDEURS Monsieur [C] [N] né le 1er Septembre 1974 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685da9a6918b277cc2eb1614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00038

    TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00038

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDIK 30B 0A Monsieur [Z] [L] Madame [P] [W] [L] NÉE [C] c/ Société RESIDENCE STELLA [Localité 1] Grosse le à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00038

    TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/00038

    JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIUI AFFAIRE : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00038

    TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00038

    MINUTE N° : 25/00296 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK76 AFFAIRE : S.N.C. GEOPHOROS 1 C/ S.A.R.L. CARTAMUNDI FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1