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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00212

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00212

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 15/07/2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C276 N° MINUTE : 25/00088 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [6], représenté par son syndic la SASU FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00354

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 24/00354

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYLE N° MINUTE : 25/00159 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [C] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, subs

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  • tj Accorde une provision tj73011 n° 25/00098

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00098

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2NK N° MINUTE : 25/00155 DEMANDEUR(S) : S.C.I. VINSYL, représentée par son gérant M. [N] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-lise BARBIER de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01593

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 24/01593

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 15/07/2025 N° RG 24/01593 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZUP N° MINUTE : 25/20 JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me MOLLARD substituant Me Thomas BONZY du cabinet BASTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00026

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 24/00026

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/147 N° RG 24/00026 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWDX DEMANDEUR : Madame [C] [T] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Sophie CLATOT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00486

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/00486

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/143 N° RG 23/00486 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTXT DEMANDEUR : Madame [C] [N] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Elodie CHOMETTE, de la SEL

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  • tj Expertise tj73011 n° 22/01403

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 22/01403

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/142 N° RG 22/01403 N° Portalis DB2O-W-B7G-CSU4 DEMANDEURS : S.A.R.L. BOULANGERIE [G] [Adresse 9] [Localité 3] Madame [F] [E] [Adresse 9] [Localité 3]/F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01113

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01113

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/144 N° RG 23/01113 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVFE DEMANDEUR : SCCV LE PRASLIN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie BAUDOT, de la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/01040

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 20/01040

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/132 N° RG 20/01040 N° Portalis DB2O-W-B7E-CL5Q DEMANDEURS : Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline POCARD, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00309

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 24/00309

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/148 N° RG 24/00309 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWXK DEMANDEUR : S.C.I. LES BLACHES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe MURAT, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01099

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 22/01099

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/140 N° RG 22/01099 N° Portalis DB2O-W-B7G-CR6Y DEMANDEUR : S.A.R.L. [M] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01297

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01297

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/146 N° RG 23/01297 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVRL DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sylvie ADAMO-ROSSI,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01157

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01157

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/145 N° RG 23/01157 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVE6 DEMANDEURS : Monsieur [G] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [U] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Tous d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00399

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/00399

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/134 N° RG 23/00399 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTQP DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic la SASU CI

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889933e738545ad166f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/00303

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 21/00303

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/139 N° RG 21/00303 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNEX DEMANDEUR : Madame [P] [M] [E] [K] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Virginie HERI

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889933e738545ad166f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 17/00143

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 17/00143

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/138 N° RG 17/00143 N° Portalis DB2O-W-B7B-CAY3 DEMANDEURS: Madame [U] [K] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Elodie CHOMET

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 23/01127

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01127

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/137 N° RG 23/01127 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVE4 DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00308

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/00308

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/133 N° RG 23/00308 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTMG DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Francois-xavier CHAPUIS

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  • tj Expertise tj73011 n° 23/01125

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01125

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 11/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/136 N° RG 23/01125 N° Portalis DB2O-W-B7H-CU2D DEMANDEUR : Madame [E] [M] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Julien CAPDEVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889633e738545ad166cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00432

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/00432

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/135 N° RG 23/00432 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTU6 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [U] épouse [P] [Adresse 2] [Adresse 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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