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  • tcom 4202 n° 2025J00886

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00886

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J886 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [R] Case n° 20 SELAR

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  • tcom 4202 n° 2025J00885

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00885

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J885 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [L], [P] Case n° 20 SELAR

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  • tcom 4202 n° 2025J00884

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00884

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J884 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel Case n° 20 SELARL LEXI C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6a08fcdc6046d472da230
  • tcom 4202 n° 2025J00883

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00883

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J883 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [D], [K] Case n° 20 SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6a07ecdc6046d472da0eb
  • tcom 4202 n° 2025J00882

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00882

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J882 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [C], [O] Case n° 20 SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6a06dcdc6046d472d9f64
  • tcom 4202 n° 2025J00881

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00881

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J881 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [K] Case n° 20 SELAR

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  • tcom 4202 n° 2025J00879

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00879

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J879 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [G], [B] Case n° 20 SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6a04bcdc6046d472d9c4f
  • tcom 4202 n° 2025J00878

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00878

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J878 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [N], [C] Case n° 20 SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6a03ccdc6046d472d9adc
  • tcom 4202 n° 2025J00876

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00876

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J876 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [W], [T] Case n° 20 SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6a028cdc6046d472d995d
  • tcom 4202 n° 2025J00875

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00875

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J875 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K], [I] Case n° 20 SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6a018cdc6046d472d9821
  • tcom 4202 n° 2025J00874

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00874

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J874 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [L], [C] Case n° 20 SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6a008cdc6046d472d9687
  • tcom 4202 n° 2025J00873

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00873

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J873 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [E], [H] Case n° 20 SELAR

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  • tcom 4202 n° 2025J00871

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00871

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J871 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [T], [X] Case n° 20 SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c69fddcdc6046d472d9361
  • tcom 4202 n° 2025J00870

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00870

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J870 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [S] Case n° 20 SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c69fcccdc6046d472d91c5
  • tcom 4202 n° 2025J00869

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00869

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J869 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [N], [W] Case n° 20 SELAR

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  • tcom 4202 n° 2025J00868

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00868

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J868 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [I] Case n° 20 SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c69fa9cdc6046d472d8ee7
  • tcom 4202 n° 2025J00866

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00866

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J866 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel Case n° 20 SELARL LEXI C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c69f98cdc6046d472d8d69
  • tcom 4202 n° 2025J00865

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00865

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J865 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [T], [X] Case n° 20 SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c69f87cdc6046d472d8bc2
  • tcom 4202 n° 2025J00863

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00863

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J863 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [D] Case n° 20 SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c69f75cdc6046d472d89a6
  • tcom 4202 n° 2025J00862

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00862

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J862 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [T], [P] Case n° 20 SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c69f65cdc6046d472d8868

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