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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02967

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/709 N° RG 25/02967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdaa2273490db1066f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02967

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776072b7e1b6bf1d67c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02967

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/02967

    N° RG 25/02967 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 25/02967 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGP Copie executoire à : Me Sandra I

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0d6e02c5b8c8ca160d5f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02967

    CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02967 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 683e834a9f1de25b37ea4ed1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1