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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02882

    TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 25/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/02882 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HML N° MINUTE : 25/0082 AFFAIRE [C] [N] C/ [B] [P] [M] DEMANDEUR Madame [C] [N] épouse [M] domiciliée : chez Mme [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9942cdc6046d47eaf461
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02882

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [X] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02882 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MTF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564ff58c06bf6013435d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02882

    TJ 30189, 7 juin 2025, RG 25/02882

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02882 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPS ORDONNANCE DU 07 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES , vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68474de56dc838022be9f59a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02882

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02882 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a6397f087489282237e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1