Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03191
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me CRESPY Le .......................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03191
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/03191
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Juillet 2025 MINUTE : 25/783 N° RG 25/03191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25LF Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Mad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03191
TJ 67482, 15 avr. 2025, RG 25/03191
Dossier N° RG 25/03191 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZX Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG
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