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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01171

    CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/01171

    01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QELI IMM CG Décision déférée du 25 Mars 2024 Juge commissaire de [Localité 9] ( 23/01246) Madame SELOSSE S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ E.A.R.L. TERRES DE VIES S.E.L.A.R.L. AEGIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01171

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01171

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERDJ N° : 25/00260 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Madame [Y

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01171

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/01171

    MINUTE N° : 25/00520 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/01171 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 7] ET : [E] [U] Débats à l'audience du 13 Mars 2025

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj95500 n° 24/01171

    TJ 95500, 30 mai 2025, RG 24/01171

    RDU 30 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBUG Code NAC : 35E S.A. FINDHORN HOLDING C/ S.C.I. LES MOMES Madame [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01171

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 24/01171 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYYF JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [W] [K] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me Michel B

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  • ca other ca_paris n° 24/01171

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/01171

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYB6 Décision déférée à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01171

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01171

    N°Minute:25/1094 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: SARL CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED dont le siège social est situé au [Adresse 5] (République d'Irlande) ven

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01171

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 24/01171

    CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3RR du rôle général [T] [H] c/ [P] [V] E la SCP HERMAN ROBIN & GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TEILLOT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01171

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01171

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWF5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01171

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQF2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eee90a9a68b9882aa61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01171

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01171

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL24 DEMANDEUR : M. [W] [O] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ce85d0474bddb3ff9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01171

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01171

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOIL AFFAIRE : [C] [P], [Y] [W] C/ Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier sis [Adresse 7], S.A.S. ORNEO, Société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01171

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6FF Minute N° 24/OR302 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/11/2024 signifiée le 18/11/2024 Montant : 1.902,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd5e0ed4f7c53ed7d35b
  • ca other ca_nancy n° 24/01171

    CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01171

    ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL7U POLE SOCIAL - TJ d'[Localité 14] 22/00188 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [L] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18e72c9274d4514e2bb3
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01171

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQF2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

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  • ca other ca_nimes n° 24/01171

    CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01171

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXA M. [K] [M], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 677e163ddbb9bd42de09fbf4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01171

    CA Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01171

    Ordonnance N°1114 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNUW Recours c/ déci TJ Nîmes 23 décembre 2024 [V] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba05d2312871e88e42549
  • ca other ca_pau n° 24/01171

    CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01171

    SF/LC Numéro 24/03870 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01171 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2NE Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01171

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie YOUNAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AYO N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6763206001b98fb2eba9c6a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01171

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01171

    N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLUS Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 3] [Adresse 4], [Adresse 3] C/ [E], [Y], [O] [V] --------------------------------------- copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46beb6df0bb97874181a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1