Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00062
TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSI MINUTE n° 25/139 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première P
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00062
TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILFK Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [V] [W] C/ Société [8], Société [12], [16] [Localité 7], S.A. [10] Expéditio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00062
TJ 50147, 10 juill. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° : 25/126 Références : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3PY Affaire : [U] [I] épouse [O], [A] [O] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] Copies délivrées le : CE + CCC à Me HANTRAIS C
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00062
TJ 02691, 10 juill. 2025, RG 25/00062
MINUTE N° : R25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56E copie exécutoire + copie le à Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 CADUCITE LE PRESIDENT : Rose-Marie HUNAULT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00062
TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00062
Minute N° 25/36 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3JL [D] [A] C/ Société AUTO CONTROLE DU BARROIS [O] [S] [L] [G] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00062
TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [B] [R] [C] [M] épouse [R] c/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES agissant par Me [K] [H], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA AST GROUPE S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZS Minute N° Copi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00062
TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00062
N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H73G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 19 Mars 1967 à [Localité 6] (76), demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00062
TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HABS MINUTE N° : 25/178 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOLIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN
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ca other ca_basse_terre n° 25/00062
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYNN 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00062
TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00150 Affaire : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUJ Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00062
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00062
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMPN AFFAIRE : [V] [H] c/ Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ALLIANZ, [R] [F], S.A.R.L. MACONNERIE DUGUE, [P] [M], S.A. SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00062
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBYY JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00062
TJ 24037, 3 juill. 2025, RG 25/00062
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00062
TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 069 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPA Entre: DEMANDEUR Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1978 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00062
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5JZ NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Me BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE C / Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00062
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00062
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00062
TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RP MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me BALLE Madame [E] [R] Copie certif
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00062
TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 25/00062
MINUTE N° : 25/69 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFKV AFFAIRE : [F] [W] C/ [B] [Z],, S.E.L.A.R.L. FHBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00062
TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00062
N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFMF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [G]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00062
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00062 N° Portalis DBW3-W-B7J-6JH2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 15] C/ M. [G] [C] [M] DÉBATS : A l'audience Publiqu
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