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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00326
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00326 / 2025J00350 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00325
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00325 / 2025J00357 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00324
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00324 / 2025J00358 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00303
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00303 / 2025J00354 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Répub
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tcom 3501 n° 2025P00222
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025J00351 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 23 Avril 2025, délivré à la requête de : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'ILLE E
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tcom 3501 n° 2025L00827
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00827 / 2025J00296 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 18 juin 2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BOUGE TA BOITE [Adresse 1]
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tcom 3501 n° 2025L00736
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00736 / 2025J00268 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21/05/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL Chez [K] et [N] [Adresse 1
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tcom 3501 n° 2025L00557
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00557 / 2025J00191 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 février
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tcom 3501 n° 2025L00539
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00539
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00539 / 2025J00079 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 février
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tcom 3501 n° 2025L00510
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00510 / 2025J00045 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier
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tcom 3501 n° 2025L00509
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00509 / 2025J00047 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier
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tcom 3501 n° 2025L00508
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00508 / 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier
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tcom 3501 n° 2025L00411
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00411 / 2025J00061 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL Dim' Alice & Merveilles [Adr
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tcom 3501 n° 2025L00410
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00410 / 2025J00056 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [A] [U] [Adresse 1] Activité
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tcom 3501 n° 2025L00406
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00406 / 2025J00105 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier
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tcom 3501 n° 2025L00094
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00094 / 2024J00420 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28
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tcom 3501 n° 2024F00131
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2024F00131
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025L00808
T. com. 3501, 15 juill. 2025, n° 2025L00808
2025L00808 / 2025J00296 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 16 JUILLET 2025 Par jugement en date du 18 Juin 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BOUGE TA BOITE 16 Esplanade du Champ de Mars -Centre d'Affaires le Seiz
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tcom 3501 n° 2025F00147
T. com. 3501, 15 juill. 2025, n° 2025F00147
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 15 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00055
T. com. 3501, 15 juill. 2025, n° 2025F00055
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 15 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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