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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00028
CA Basse Terre, 15 juill. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 RG : 25/00028 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du président du tr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00018
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 3] JUILLET 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZKH Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre du 28 janvier 2025, enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 25/00024
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUILLET 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZRD Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 11 Ma
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ca other ca_basse_terre n° 25/00025
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUILLET 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZRE Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 17 juin 2022, enregistrée sous le n° RG
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ca other ca_basse_terre n° 25/00026
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 3] JUILLET 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVM Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de proximité de Pointe-à-Pitre du 20 janvier 2025, décision enregistrée sous le n° RG
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ca other ca_basse_terre n° 25/00029
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWO Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre du 4 décembre 2024, enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 25/00034
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 47 DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ6B Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin du 20 décembre 2024, enregistrée sous le n° RG/00460 - N° Portalis 5
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ca other ca_basse_terre n° 25/00036
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUILLET 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ6X Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 décembre 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_basse_terre n° 25/00039
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2AH Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Basse-Terre du 12 novembre 2024, enregistrée so
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ca other ca_basse_terre n° 25/00852
CA Basse Terre, 10 juill. 2025, RG 25/00852
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 10 Juillet 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00852 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HG Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire MeirysDailys [Z]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00838
CA Basse Terre, 10 juill. 2025, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 373 DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFB Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12 août 2024, dans une instance enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 25/00829
CA Basse Terre, 8 juill. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00829 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2GC Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [F] [I] C/ LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00845
CA Basse Terre, 8 juill. 2025, RG 25/00845
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00845 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2GZ Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [P] [K] [N] C/ PREFET DELEGUE DE SAINT- MARTIN
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ca other ca_basse_terre n° 22/00395
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 367 DU 7 JUILLET 2025 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 24 février 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01784. APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 23/01082
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 368 DU 7 JUILLET 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6J Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00680. APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00102
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00102
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 369 DU 7 JUILLET 2025 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUXW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02204. APPELANTS :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00475
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00475
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 370 DU 7 JUILLET 2025 R.G : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV27 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 30 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00110.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00693
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00693
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 371 DU 7 JUILLET 2025 R.G : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTF Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 31 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00241 .
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ca other ca_basse_terre n° 24/01067
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/01067
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 372 DU 7 JUILLET 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/01067 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX2S Décision déférée à la Cour : ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre du 13 novembre 2024, chambre 2, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_basse_terre n° 24/00840
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00840
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2025 RG N° : 24/00840 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFF Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de POINTE-A-PITRE, en date du 18 Juillet 2024, enregist
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