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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03876
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/03876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03876 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW43 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VARO
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