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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02216

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/02216

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TNO N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 A l’audience publique du 15 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 68769880e74401da7f35697b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02216

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me BALDO Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3777f10fe523aac1c7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02216

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02216

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02216 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PH Ordonnance du : 18 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 685302693dab2c52f54eb95d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02216

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJJD N° de Minute : BX25/00729 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [U] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ed356dfb822279452818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02216

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02216

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/02216 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHS ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31baee47295cf5fa916
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02216

    TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02216 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6847354a6dc838022be9c2bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1