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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02545

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02545

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02545 - N Portalis DB2H-W-B7J-273C Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68700367b8daa57c7f6690a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02545

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02545

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee2dd7001754d61b4da
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02545

    TJ 62160, 17 juin 2025, RG 25/02545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/906 Appel des causes le 17 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02545 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IBJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8535dbd1b5d65c0b26a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02545

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/02545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Frédéric GROSSO...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b0c07170de10e46c6a
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/02545

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/02545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f17afb61838af16c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02545

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/02545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZQ Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9bb351f8463a00ab5c
  • ca other ca_paris n° 25/02545

    CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02545 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29dc2c043d9edc4618d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1