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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/02545

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/02545

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02545 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0b1893c619cd1f874cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02545

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUMAINE-MARTIN ■ Charges de copropriété N° RG 25/02545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DZP N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2236cdc6046d47dd8381
  • ca other ca_toulouse n° 25/02545

    CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/02545

    12/05/2026 N° RG 25/02545 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD4A Décision déférée - 28 Mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOulouse -24/02183 [F] [H] C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044306cdc6046d47920669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02545

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02545

    N° RG 25/02545 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4V Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02545 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4V Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a78cdc6046d47e3863f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02545

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02545

    DOSSIER N° RG 25/02545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236R Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier GUITTON Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02545

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02545 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AMT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Benoît AVRIL 2 copies au service expertise Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02545

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/02545

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02545 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2EP S.A. CA CONSUMER anciennement dénommée SOFINCO C/ [G] [B] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. CA CONSUMER anciennement dénommée SOFINC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02545

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/025

    Lire la décision → Vérifier la source 698f88f8cdc6046d47445c6e
  • ca other ca_rennes n° 25/02545

    CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/02545

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 5 N° RG 25/02545 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6DM DÉBITEUR : [O] [U] épouse [R] [Y] [R] Mme [O] [U] épouse [R] M. [Y] [R] C/ S.A. [35] [29] [22] S.A. [26] [19] [42] [25] SNC S.A. [32] SIP [Localité 39]

    Lire la décision → Vérifier la source 69707f58cdc6046d4713a0da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02545

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/02545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/02545 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YNN N° de minute : [I] [E] c/ PACIFICA, [T] [Y], [O] [Y], [B] [Y], [F] [Y], [S] [Y] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 7] À [Localité 23] S.A. GAN A

    Lire la décision → Vérifier la source 6966af10cdc6046d472ee817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02545

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02545 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSD JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a156cdc6046d474c86dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/02545

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 8] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02545 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB4G Affaire : Monsieur [U] [T] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 Après débats

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02545

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/02545

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02545 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVBH Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee2e28bf9d42b6cc0f3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02545

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/02545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [T] et CABINET GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YM7 N°MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d288dcb0e97e8ff262
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02545

    TJ 31555, 11 oct. 2025, RG 25/02545

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02545 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQH3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GALLIUSSI Dossier n° N° RG 25/02545 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQH3 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d40da7cb996dcbb273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02545

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25.09.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/02545 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABPG N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDERESSE Fédération NATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac8d22713eb88c79a0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02545

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02545 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNPR Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Monsieur [M] [B] Madame [P] [B] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d6469293f91fcc938fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02545

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/02545

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02545 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAWO JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbdd284ccae5aa5a2b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02545

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 25/02545

    N° RG 25/02545 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/02545 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCX Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [H] [K] Expédition à S.A.S. AW CONCEPT le Le Greffier Me Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18841388e7853ac6ef3
  • ca other ca_colmar n° 25/02545

    CA Colmar, 17 juill. 2025, RG 25/02545

    Copie transmise par mail : - à Mme A-M [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [V] [X] - à Me HEICHELBECH - à la SELARL DIVALEX CONSEILS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 687b275b30e6dd8e1529beab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1