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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02547

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02547

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02547 - N Portalis DB2H-W-B7J-273Q Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 687154e1d395d6ba9f2a0cb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02547

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02547

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ededd7001754d61b43a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02547

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6865880372b7e1b6bf1dd894
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02547

    TJ 62160, 17 juin 2025, RG 25/02547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/910 Appel des causes le 17 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02547 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IBO Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8575dbd1b5d65c0b307
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02547

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02547 N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZY Minute : 603/25 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ebaee47295cf5efeaf
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02547

    CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02547 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29dc2c043d9edc46189
  • ca other ca_lyon n° 25/02547

    CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02547

    N° RG 25/02547 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXS Nom du ressortissant : [T] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee178351255e24994fc4c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1