Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01219
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01219 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAGM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [J] [U] [Z] [H] épouse [U] C/ [W] [B] [M] [O] [X], en sa qualité de caution solidaire de Monsieur [W] [
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01219
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/01219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P4M 3 copies GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Benoît COUSSY Me David LEMEE COPIE délivrée le 30/06/2025 à Rendue le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01219
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01219
N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSK Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01219
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 55Z PPP Contentieux général N° RG 25/01219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KRB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [J] [E] [C], [M] [P] épouse [C] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées aux parti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01219
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01219 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQE N° de Minute : 25/1166 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [B] [V] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01219
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66XT N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01219
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01219
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01219 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S3N Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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