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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02065

    TJ 91228, 9 juill. 2025, RG 25/02065

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02065 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCWZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6870116db8daa57c7f670a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02065

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEURS Copie exécutoire délivrée à : Me GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02065 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SLO N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c2aee47295cf5f14a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02065

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02065

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02065 - N Portalis DB2H-W-B7J-22ZL Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 68433064de8a05cb082ad044

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1