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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2682 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01676

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01676 - N° Portalis DB22-W-B7J-THN3 N° de Minute : 25/1605 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [Y] [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00152

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPEX Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96636d3730576e93dca1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00055

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAE Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [G] [C] [E], né le [Date naissance 4] 1966 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96636d3730576e93dc9d
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 19/06625

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 19/06625

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 19/06625 - N° Portalis DB22-W-B7D-PBLC DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] [H] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 14] (RUSSIE) de nationalité Russe [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96636d3730576e93dc93
  • tj Accorde ou proroge des délais tj78646 n° 23/00090

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 23/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI DE GRÂCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 23/00090 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROCG Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’admi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04019

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 24/04019

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 24/04019 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIY DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] [W] [R] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 10] (77) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00063

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00063

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB22-W-B7I-SW32 JUGEMENT DU : 18 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [J] EPOUSE [S] DEFENDEUR(S) : [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96626d3730576e93dc80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01649

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01649 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDB N° de Minute : 25/1578 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [M] [N] NOTIFICATION par courriel

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00057

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBBK Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, immatriculé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/05602

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 20/05602

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 N° RG 20/05602 - N° Portalis DB22-W-B7E-PU54 DEMANDEUR : Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 19] (54) élisant domicile au cabinet de Me Frédérique FARGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96616d3730576e93dc63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00010

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZG ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Juillet 2025 MINUTE : S.A. d’HLM LOGIREP, venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96616d3730576e93dc5d
  • tj MEE - incident tj78646 n° 24/01188

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 24/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------- [11] MINUTE N° : 25/ DU : 18 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3YF ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Thérèse RICHARD, Juge déléguée aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, assistée de Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96606d3730576e93dc46
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 19/00199

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 19/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 19/00199 - N° Portalis DB22-W-B7D-O6H6 Code NAC : 78A ENTRE : TRESOR PUBLIC agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96606d3730576e93dc40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06791

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 20/06791

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 20/06791 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYEC DEMANDEUR : Madame [S] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 17] (MAURITANIE) de nationalité Française [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965f6d3730576e93dc39
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00140

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5J Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965f6d3730576e93dc2d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-S62N Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANKB anciennement dénommée société anonyme de droit

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965f6d3730576e93dc28
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01670

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01670 - N° Portalis DB22-W-B7J-THLR N° de Minute : 25/1599 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [T] [I] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04682

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 23/04682

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 23/04682 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP76 DEMANDEUR : Madame [B] [O] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2]

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01677

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01677 - N° Portalis DB22-W-B7J-THN5 N° de Minute : 25/1606 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [K] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965d6d3730576e93dbf4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01929

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 23/01929

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 23/01929 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHY DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6], COMMUNE DE [Localité 8], WILAYA DE [Localité 13] (A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1