Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01114
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin LADOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656W N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01114
TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 25/01114
N° RC 25/01114 Minute n°25/498 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 ______________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01114
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 25/01114
RG : N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/702 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [F] [B] née le [Da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01114
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EPN Minute : 25/00220 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01114
CA Aix Provence, 9 juin 2025, RG 25/01114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 N° RG 25/01114 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JA Copie conforme délivrée le 09 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 25/01114
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/01114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSFN ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS LE PETIT BERET R.C.S. Beziers n°813 908 183 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01114
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01114
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01114 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBFI N° de Minute : 25/1073 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] c/ [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01114
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/01114 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YED DEMANDERESSE S.C.I. SCI ROGELIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruno ALLALI - #G0709 DEFENDERESSE S.A.R.L. DR PC AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01114
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 25/01114
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q32R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/01114
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNTQ Jugement du 04 Avril 2025 N° : 25/334 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [E] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT COP
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01114
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01114
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 25/01114 - NBOL176\f"Symbol"\s10 Portalis DB2H-W-B7J-2RU6 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01114
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01114
Dossier N° RG 25/01114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01114 Nous, Claire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01114
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01114 - N° Portalis
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