Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00124
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00124
Minute N° 25/00244 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMERO : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00124
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00124
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00124
TJ 38053, 8 juill. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3H Date : 08 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [A] [Z] épouse [W], demeurant [Adresse 2] Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00124
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FQ Etablissement public LOGIS CEVENOLS C/ S.A.R.L. TAMKEN Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Etablis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00124
TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 25/00124
N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUEC Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [A] [C] épouse [G], née le [Date naissa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00124
TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Ordonnance du : 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEI4 30B 0A Société PPA c/ Société DJ COMPANY Grosse le à DEMANDERESSE Société PPA, dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00124
TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB37 MINUTE N° : 25/181 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMMONIER (case de Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00124
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00124
N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ4C Minute n° ☐ Copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00124
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBO6 MINUTE N° : 25/00040 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00124
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCQ DEMANDEURS Madame [F] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BARD, avocats au barreau de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00124
TJ 80021, 2 juill. 2025, RG 25/00124
DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande de remise de pièces ou de fonds détenus par le syndic Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDIC DE COPROPRIETE QUARTZ IMMO, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES CARRES MATHIS C/ S.A.S. [O
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ca other ca_paris n° 25/00124
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00124
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 291 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Février 2025 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00124
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/00124
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP6O DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU COLOMBIER représenté par son syndic en exercice la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00124
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-STXQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SANTO C/ S.A.S. MY BODY CLUB, [E] [N] DEMANDERESSE S.C.I. SANTO, au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numér
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00124
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2025 N° RG 25/00124 N° Portalis DB3R-W-B7I-2CUT N° de minute : S.A.S. CEVENNES AMENAGEMENTS CONFORT, enseigne « BVL Elévations » c/ S.A.S. LEVAGE FRANCE ASCENSEURS (LFA) DEMANDERESSE S.A.S. CEVENNES A
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00124
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00124
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00124 - N° P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00124
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00124
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE6Z du 27 Juin 2025 M.I 24/0222 N° de minute 25/996 affaire : S.C.I. NIVEOLE c/ Société CYRS BAT 06 Grosse délivrée à Me Thierry TROIN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/00124
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P4A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01087 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00124
TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00124
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DEROUET - Me FROIDEFOND - Me MADY - service des expertises (X3) C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00124
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00124
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCU3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 24 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3]
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