Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/03888
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 25/03888
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXN Du 27 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03888
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03888 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DE6 MINUTE:25/849 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03888
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03888
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03888 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26MV Minute : 25/00087 DESISTEMENT DU 29 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles