Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03888
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/03888
DOSSIER N° RG 25/03888 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KFR Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [B] [L] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] [L] Expédition délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03888
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03888 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBP NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anon
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ca other ca_colmar n° 25/03888
CA Colmar, 22 juin 2026, RG 25/03888
MINUTE N° 26/311 Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03888
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/03888
Du 18 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03888 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HMI Société COFIDIS C/ [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 juin 2026 JUGE : Madame Edith
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03888
TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/03888
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLBY En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03888
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03888 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYQ Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 Mai 2026 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03888
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/03888 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXR7 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03888
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03888 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNY4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ [H] [B] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03888
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/03888
Min N° 26/00186 N° RG 25/03888 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCE S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ M. [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 1]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03888
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03888 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZYB PARTIES : DEMANDERE
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ca other ca_orleans n° 25/03888
CA Orleans, 30 déc. 2025, RG 25/03888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 DECEMBRE 2025 Minute N° 1256 N° RG 25/03888 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKX6 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/03888
TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 25/03888
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03888 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2LL AFFAIRE : Syndic. de copro. VERT BOCAGE 2 / [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03888
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03888 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TK5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 05 déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03888
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julie COUTURIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc MONTAGNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03888 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP7Y N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03888
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03888 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBZJ JUGEMENT du 06/11/2025 Monsieur [K] [H] [E] Madame [I] [U] épouse [H] [E] C/ Monsieur [J] [G] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_rouen n° 25/03888
CA Rouen, 21 oct. 2025, RG 25/03888
N° RG 25/03888 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC2U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03888
TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03888
Dossier N° RG 25/03888 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03888
TJ 62160, 11 sept. 2025, RG 25/03888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1379 Appel des causes le 11 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03888 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03888
TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/03888
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Août 2025 N° RG 25/03888 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPS6 Epoux [V] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées c
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03888
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03888 - N° Portalis
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