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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00122

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4H Minute n° S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS (CREDIPAR), immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 317 425 981, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6bfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00122

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00122

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INNU AFFAIRE : S.N.C. HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN c/ [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 juillet 2025 DEMANDERESSE S.N.C. HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68717803d395d6ba9f2ab65b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00122

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00122

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b6164153e3cd1dc0d0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00122

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBN2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR S.A. SOCIÉTÉ ANONYME DE LA [Adresse 11] immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58240cd0f0b3d01055d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 25/00122

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00122

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUAM Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à Me LE GOFF à M. [B] à M. [D] Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00122

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAGI Dans l’affaire entre : Société L’AUXILIAIRE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 775 649 056, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b66d3730576e93e38a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00122

    TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00122

    N° minute : 2025/162 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4UH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [D], demeurant 11, rue Paul Albert - 57100 THIO

    Lire la décision → Vérifier la source 687172dad395d6ba9f2aa357
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00122

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5JM 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL DURAN - MARTIAL la SELARL GONDER Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c86dd7001754d61aace
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00122

    TJ 2b033, 3 juill. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUN Nature de l’affaire : 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIB

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  • ca other ca_paris n° 25/00122

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00122

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Décembre 2019 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91034dac40c7d0d2b186
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00122

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAVL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768493e74401da7f2f6777
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00122

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JETY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c28dd7001754d621cd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00122

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00122

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/122 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H267 N° de minute : 25/339 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d3d33109fd079b5412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00122

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6T4 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. CREATIS Rep/assistant : Me SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE C /

    Lire la décision → Vérifier la source 69773303cdc6046d47bf5463
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00122

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDU5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [F] [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 686819334965b5d9df313e9a
  • ca other ca_reims n° 25/00122

    CA Reims, 1 juill. 2025, RG 25/00122

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTC3 APPELANT M. [Y] [P], né le 05 octotbre 1971 à [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 686763a0a9510a2e90cf25ee
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00122

    CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/00122

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMYW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. LES SORBIERS immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 419 648 654, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8815895c7e8bf45574
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00122

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00122

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUA7 AFFAIRE : S.A.R.L. CBS C/ S.A.S. PERFORMANCE VELO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85802c5b8c8ca15d018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00122

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6EE Syndicat de copropriétaires MAISON CARREE C/ [R] [H], [S] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663c0a00405eb74260d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00122

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01024 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397e0a00405eb741b5a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1