Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02596 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/02596

    CA Rouen, 16 juill. 2025, RG 25/02596

    N° RG 25/02596 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAOV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6878840d63001e49f9f26a2b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02596

    TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02596

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 25/02596 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AO7 - Isolement Monsieur [L] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Lise-Marie MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adae74401da7f35754d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02596

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02596

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02596 - N° Portalis DB2H-W-B7J-272V ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035cb8daa57c7f668ed7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02596

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68682ac64965b5d9df31d5a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02596

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 25/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/02596 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GCW N° MINUTE : 25/0063 AFFAIRE [N] [D]/ [I] [Y] DEMANDEURS Monsieur [N] [D] Né le 16 juin 1941 à Clermont-Ferrand De n

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d51b2ad24aef161b342
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02596

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02596 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 682426bff34c183738405184

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1