Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02596
CA Colmar, 17 juin 2026, RG 25/02596
Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 17 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02596 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISF7 Minute n° : 259/26 ORDONNANCE du 17 Juin
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ca other ca_versailles n° 25/02596
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/02596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLITS COLLECTIFS CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/02596 N° Portalis DBV3-V-B7J-XL2J AFFAIRE : Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE [Localité 1] FRANCE (CSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02596
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02596
N° RG 25/02596 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBA Minute n° 26/00223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02596 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBA Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02596
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02596
DOSSIER N° RG 25/02596 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BN Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LEGA-CITE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02596
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02596 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3E5T N° de minute : Madame [N] [M] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ALM, S.A.S. CLE FRANCE, Monsieur [K] [O], Madame [X] [Y] épouse [O] DEMANDERESSE Madame [N] [M] [A
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ca other ca_nancy n° 25/02596
CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/02596
ARRÊT N° 753/2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02596 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVF Chambre sociale section 2 Rg n°24/02044 Arrêt n°25/01893 du 06/11/2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02596
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association tutélaire Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02596 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZCA N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02596
TJ 51108, 5 févr. 2026, RG 25/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 05/02/2026 N° RG 25/02596 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZZZ AFFAIRE : M. [D] [K] C/ Mme [S] [F] épouse [K] Le 05/02/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORD
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ca other ca_versailles n° 25/02596
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE3U AFFAIRE : SOCIÉTÉ TERRALIA C/ S.A.S. NC NOUVELLE CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_nimes n° 25/02596
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/02596
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02596 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPM Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02596
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2025 à Me Paul GUILLET Le .....
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ca other ca_amiens n° 25/02596
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 25/02596
ORDONNANCE N° [X] C/ [C] S.A. PACIFICA GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/02596 - N° Portalis DBV4-V-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02596
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02596 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKJG N° de Minute : 25/1051 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [B] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L
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ca other ca_bordeaux n° 25/02596
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/02596
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A. ORANGE STORE c/ [H] [Y] ------------------------ N° RG 25/02596 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOG ------------------------ DU 22 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'INJONCTION DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02596
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/02596
N° de minute : 25/ N° RG 25/02596 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVAR COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02596
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02596
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02596 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG47 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE
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ca other ca_orleans n° 25/02596
CA Orleans, 5 sept. 2025, RG 25/02596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 856/25 N° RG 25/02596 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 25/02596
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/02596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02596 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD5L Nature de l'acte de saisi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02596
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02596 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNUE Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02596
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/02596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02596 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU52 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [D]
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