Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02972 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/02972

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/02972

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (Rectification erreur matérielle) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02972 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6867654a9f40b42a26419daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02972

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776172b7e1b6bf1d67e9
  • ca other ca_montpellier n° 25/02972

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/02972

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 N° 2025 - 105 N° RG 25/02972 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4V MONSIEUR [G] [P] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c1d7015156d1aed48a
  • ca other ca_versailles n° 25/02972

    CA Versailles, 10 mai 2025, RG 25/02972

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 161 N° RG 25/02972 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3K Du 10 MAI 2025 ORDONNANCE LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d293c2c043d9edc460fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1