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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03332
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/03332
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU7Y N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [G], [U] [K] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (86) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 19/01322
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 19/01322
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 19/01322 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DPNF N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [K] [B] [V] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] (45) [Adresse 9] [Localité 5] Représentée dans
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tcom 4101 n° 2025002281
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002281
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002281 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : ARCHI3D [Adresse 1] Comparant en personne, Compo
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tcom 4101 n° 2025002265
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002265
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002265 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne,
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tcom 4101 n° 2025002228
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002228
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002228 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Y] [H] [T] [B] [Adresse 1] Comparant en personne
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tcom 4101 n° 2025002226
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002226
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002226 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'[T] [Adresse 1] Comparant en personne, Composi
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tcom 4101 n° 2025002194
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002194
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002194 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS NESS COM [Adresse 1] d'une part, En présence de :
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tcom 4101 n° 2025002193
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002193
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002193 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] d'une part, En présen
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tcom 4101 n° 2025002191
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002191
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002191 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS H.F.E [Adresse 1] [Localité 1] d'une part, En prés
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tcom 4101 n° 2025002078
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025002078
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002078 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 4101 n° 2025001967
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001967
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001967 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 4101 n° 2025001831
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001831
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001831 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une pa
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tcom 4101 n° 2025001695
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001695
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001695 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comp
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tcom 4101 n° 2025001694
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001694
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001694 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d
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tcom 4101 n° 2025001691
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001691
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001691 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS [C] [Localité 1] 41 [Adresse 1] Non comparant
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tcom 4101 n° 2025001689
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001689
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001689 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS STELLAR DELI [Adresse 1] [Localité 1] Non com
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tcom 4101 n° 2025001687
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001687
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001687 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LES A TAXIS [Adresse 1] [Localité 1] Compara
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tcom 4101 n° 2025001686
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001686
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001686 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL MILANO PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] Non co
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tcom 4101 n° 2025001492
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001492
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001492 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adress
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tcom 4101 n° 2025001296
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001296
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001296 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1] [Localité
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