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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00231
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 DEMANDEURS, M. et Mme, [A] et, [F], [S] , [Adresse 1] Représentés par la SELARL BLG Avocats avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEURS, SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me, [K], [W] es qualité de liqudiateur j
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tcom 4201 n° 2025F00044
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025F00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : 2025F00044 / 2024F00044 Jugement rectifiant une erreur matérielle dans le cadre de la procédure entre PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, CREDIT MUTUEL SUD EST CONTENTIEUX PRO/ ENT [Local
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tcom 4201 n° 2025L00236
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00236 / Procédure n° 2024J00122 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS [Adresse 1] Activité : Fabrication et négoce de pellets de bois. Ayant fait l'objet d'
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tcom 4201 n° 2025L00211
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00211 / Procédure n° 2025J00020 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS L'UNIVERS DES NUANCES [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Coiffure mixte, parfumerie, a
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tcom 4201 n° 2025L00210
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00210 / Procédure n° 2025J00017 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [C] [L] [S] [J] [Adresse 1] Activité : Vente de tous articles de déstockage non réglementé
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tcom 4201 n° 2025L00207
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00207 / Procédure n° 2023J00076 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [C] [L] [Adresse 1] Activité : Fabrication, pose et négoce de menuiseries, bois, PVC et aluminium
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tcom 4201 n° 2025L00206
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00206 / Procédure n° 2023J00070 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS VESKO [Adresse 1] Activité : entreprosage et services auxiliaire de transports, commerce de tout é
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tcom 4201 n° 2025L00205
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00205 / Procédure n° 2023J00061 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS PRIMEUR & DESTOCKAGE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Commerce de fruits, légumes e
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tcom 4201 n° 2025L00204
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00204 / Procédure n° 2023J00060 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Hôtel, restauration, livraison. Ayant fait l'objet d'une inscription au r
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tcom 4201 n° 2025L00203
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00203 / Procédure n° 2023J00058 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS DEGARDIN ASSURANCES [Adresse 1] Activité : Courtage en assurances, audit en protection sociale, ve
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tcom 4201 n° 2025L00202
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00202 / Procédure n° 2023J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS VIE Prestations [Adresse 1] Activité : Toutes les activités de services à la personne, c'est-à-dir
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tcom 4201 n° 2025L00201
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00201 / Procédure n° 2025J00011 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL ASC SOLTANI SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Services à la personne et nota
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tcom 4201 n° 2025L00199
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00199 / Procédure n° 2025J00008 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [S] [M] [Adresse 1] Activité : Soins de beauté. Ayant fait l'objet d'une inscription au r
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tcom 4201 n° 2025L00198
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00198 / Procédure n° 2025J00007 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de l' EURL ML [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Conseil pour les affair
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tcom 4201 n° 2025L00197
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00197 / Procédure n° 2025J00006 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS JDS IMMO - CONSEIL [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du comm
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tcom 4201 n° 2025L00196
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00196 / Procédure n° 2024J00114 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [Adresse 1] Activité : food truck, burgers, snacking, restauration rapide, vente ambul
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tcom 4201 n° 2025L00195
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00195 / Procédure n° 2024J00112 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL E.S.A.P. [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Les activités de discothèque, bar, entrep
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tcom 4201 n° 2025L00194
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00194 / Procédure n° 2024J00111 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS INTIMISSIMIST [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce
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tcom 4201 n° 2025L00193
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00193 / Procédure n° 2024J00108 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL COUT'BOIS [Adresse 1] Activité : Activité agricole, élevage. Fabrication et vente de p
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tcom 4201 n° 2025L00192
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00192 / Procédure n° 2024J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS D.K.L Désosse [Adresse 1] Activité : La prestation de service ( Parage / Désossage) dans L'agroali
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