Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02741
TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02741 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02741
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2025 MINUTE : 25/594 N° RG 25/02741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23I7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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ca other ca_paris n° 25/02741
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02741 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02741
TJ 45234, 12 mai 2025, RG 25/02741
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02741 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXJ Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Mai 2025 Le 12 Mai 2025 Devant Nous,
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ca other ca_lyon n° 25/02741
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02741
N° RG 25/02741 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFU Nom du ressortissant : [B] [C] [D] [D] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02741
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/02741
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02741 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOS5 Le 28
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