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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02741

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02741 N

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e133e738545ad12977
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02741

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2025 MINUTE : 25/594 N° RG 25/02741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23I7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be12208eb4aca79c33d
  • ca other ca_paris n° 25/02741

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02741 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61426a233515fb137c1d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02741

    TJ 45234, 12 mai 2025, RG 25/02741

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02741 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXJ Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Mai 2025 Le 12 Mai 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68815236795daea26ff86a5e
  • ca other ca_lyon n° 25/02741

    CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02741

    N° RG 25/02741 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFU Nom du ressortissant : [B] [C] [D] [D] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753efeb05d6bf6564daca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02741

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/02741

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02741 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOS5 Le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7231171e5a74b6b148412

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