Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03516
TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 25/03516
N° RG 25/03516 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/03516 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQRI Copie executoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03516
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03516 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GOG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madam
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ca other ca_paris n° 25/03516
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03516 - N° Portalis 35
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