Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03516
TJ 31555, 10 juin 2026, RG 25/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AH N° RG 25/03516 N° Portalis DBX4-W-B7J-US22 JUGEMENT N° B DU : 10 Juin 2026 [U] [B] épouse [P] [I] [P] C/ [S] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Christophe N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/03516
TJ 21231, 21 mai 2026, RG 25/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03516 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAMV Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] C/ [R] [C] E
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ca other ca_grenoble n° 25/03516
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/03516
N° RG 25/03516 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZXU C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 25-000024) rendue par le Tribunal de proxi
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ca other ca_rouen n° 25/03516
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/03516
N° RG 25/03516 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCEY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 22 Août 2025 APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse
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ca other ca_pau n° 25/03516
CA Pau, 31 déc. 2025, RG 25/03516
N°2025/3525 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du trente et un Décembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réper
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03516
TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 25/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03516 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXNZ AFFAIRE : [N] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY Me Anne NOBILI Rendu par S.TEMPERE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03516
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/03516
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FMU Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/03516
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03516 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI6I N° MINUTE : 25/00235 ( bis) JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndic.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03516
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03516 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOFE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. CREDIPAR C/ [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [N]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03516
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03516
MINUTE N° : 25/01090 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03516 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [S] [I] [H] [I] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03516
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/03516
N° RG 25/03516 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDJJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03516 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDJJ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE à Me Anne FAURÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03516
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03516 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XLT PARTIES :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03516
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.10.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03516 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASWB N° MINUTE : 25/00004 JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [G], de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03516
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03516
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03516 - JLD hospitalisation M. [T] [E] né le 26/08/1977 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 septembre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03516
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03516
TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03516
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HNR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03516
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03516 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RH5 N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03516
TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03516 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au t
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03516
TJ 62160, 21 août 2025, RG 25/03516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/1266 Appel des causes le 21 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03516 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J7L Nous, Mo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03516
TJ 30189, 19 juill. 2025, RG 25/03516
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03516 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDUP ORDONNANCE DU 19 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magi
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