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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01596

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01596 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGWT N° de Minute : 25/1528 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [I] [V] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a69b8daa57c7f66d119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01596

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01596

    01 Juillet 2025 RG N° 25/01596 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKJW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [U] [T] Madame [K] [T] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0efaaf40da9b7b161952
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01596

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01596

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c20bb2f8a66ca68a65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01596

    TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01596

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01596 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NWM ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6790dd4fa92cae329379
  • ca other ca_rouen n° 25/01596

    CA Rouen, 9 mai 2025, RG 25/01596

    N° RG 25/01596 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 681edda2f18466b47dcd4c73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01596

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01596

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01596 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WPX Ordonnance du : 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba361a7f269e5c2ea7715
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01596

    TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 681127ca2a56cbbf92961dfb
  • ca other ca_colmar n° 25/01596

    CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 25/01596

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01596 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRN N° de minute : 172/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6808777f53f7b81e1a5eb045
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01596

    TJ 62160, 15 avr. 2025, RG 25/01596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/554 Appel des causes le 15 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01596 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GAS Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb9d07a459da3dcdeee84
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01596

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01596 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b53ad3b98c70ce530db
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01596

    TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01596

    AFFAIRE N° RG 25/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTD COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTD MINUTE N° RG 25/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c40d7eb9c42d199f2f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1