Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02704
TJ 14118, 9 juill. 2025, RG 25/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02704 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLTA Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [Z] [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02704
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02704
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25O2 MINUTE: 25/621
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