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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02858

    TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/02858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1020 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02858 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZK

    Lire la décision → Vérifier la source 686d77cca2273490db10ca10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02858

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/02858

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2025 MINUTE : RG : N° RG 25/02858 - N° Portalis DB3S-W-B7J-232D Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté(e) de Madame MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e4aee47295cf5efd27
  • ca other ca_versailles n° 25/02858

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/02858

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02858 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFRF Prononcée par Pascale CARIOU, faisant fonction de Présidente, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, *** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [F] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 684277d48f2222eee52907b0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02858

    CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02858 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471c7e87f966fe0214a0
  • ca other ca_lyon n° 25/02858

    CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 25/02858

    N° RG 25/02858 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJN4 Nom du ressortissant : [U] se disant [V] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] se disant [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39ca303a1b38839f7d4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02858

    TJ 35238, 8 avr. 2025, RG 25/02858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02858 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRGN Minute n° 25/00329 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56c90bbf04ef7857bbcc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1