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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/01791

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01791 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR

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  • ca other ca_orleans n° 25/01791

    CA Orleans, 19 juin 2025, RG 25/01791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2025 Minute N° 585/2025 N° RG 25/01791 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHQH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01791

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01791

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAVE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01791

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01791

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKI Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 12] C/ Mon

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01791

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01791

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PS4 ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 A l’audience publique du 10 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58df82f8614c9f6aec1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01791

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01791

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Bertrand MADIGNIER N° RG 25/01791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMW - Isolement Monsieur [V] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 mai 2025 à 16h30 Par, Bertrand MADIGNIER, juge au

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01791

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01791

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XR6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai 2025 à 16:20 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde1b351f8463a00b836
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01791

    TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01791

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01791 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossi

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01791

    TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 628 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01791 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GN6 Nou

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  • ca other ca_paris n° 25/01791

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01791 - N° Portalis 3

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  • ca other ca_lyon n° 25/01791

    CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01791

    N° RG 25/01791 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHBO Nom du ressortissant : [U] [R] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [R] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4e0f29d40d57a3e5521b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1