Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00465
CA Montpellier, 19 juill. 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXQI O R D O N N A N C E N° 2025 - 486 du 19 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00459
CA Montpellier, 18 juill. 2025, RG 25/00459
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKT O R D O N N A N C E N° 2025 - 480 du 18 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00460
CA Montpellier, 18 juill. 2025, RG 25/00460
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXLU O R D O N N A N C E N° 2025 - 481 du 18 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIE
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ca other ca_montpellier n° 25/00461
CA Montpellier, 18 juill. 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXMS O R D O N N A N C E N° 2025 - 482 du 18 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00462
CA Montpellier, 18 juill. 2025, RG 25/00462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXM2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 483 du 18 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_montpellier n° 25/00463
CA Montpellier, 18 juill. 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNB O R D O N N A N C E N° 2025 - 484 du 18 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_montpellier n° 25/00456
CA Montpellier, 17 juill. 2025, RG 25/00456
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXI3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 477 du 17 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_montpellier n° 25/00457
CA Montpellier, 17 juill. 2025, RG 25/00457
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXI4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 478 du 17 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00458
CA Montpellier, 17 juill. 2025, RG 25/00458
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXI7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 479 du 17 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_montpellier n° 22/04271
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 22/04271
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04271 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQUA Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/04680
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 22/04680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04680 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRM5 Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 23/00786
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/00786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4P Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/04348
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/04348
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04348 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6AP ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. HC LOGISTIQUE [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau D'AVEYRON INTIME :
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ca other ca_montpellier n° 23/04404
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/04404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ER Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/04999
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/04999
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04999 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7LJ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/05190
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/05190
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05190 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YC Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/05338
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/05338
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05338 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABQ Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/01202
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/01202
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSLK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/03480
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/03480
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° 2025 - 116 N° RG 25/03480 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6C MONSIEUR [H] [Y] - PATIENT C/ MADALE LA DIRECTRICE DE L'[9] MON
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ca other ca_montpellier n° 25/03539
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/03539
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° 2025 - 117 N° RG 25/03539 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBY MADAME [C] [S] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE [
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