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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02310

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02310

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02310 - JLD hospitalisation M. [Z] [G] né le 23/07/1991 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (Première demande) rendue le 23 juin 2025 à 11h06 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfc0a00405eb741d4f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02310

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02310

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02310 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 685302673dab2c52f54eb92b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02310

    TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02310

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02310 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 685070062208eb4aca7a1658
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02310

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN, Madame [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02310 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKZ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c92208eb4aca79df28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02310

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02310 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQAC Minute n° 25/00269 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf918962745b78e46a3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1