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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00385

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00385

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E6A JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [R] [O] [W] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554664dcbd881becb471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00385

    TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 25/00385

    15 Juillet 2025 AFFAIRE : [P] [Z] épouse [T] , [W] [T] C/ [D] [F] , [J] [L] épouse [F] N° RG 25/00385 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYY6 Assignation :18 Février 2025 Ordonnance de Clôture : 24 Avril 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préfér

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cc64dcbd881becc1ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00385

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00385

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7WD Maître [Y] [L] de la SELARL SARLIN-[L]-[U] & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Société JONATHAN, inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 68814fd8795daea26ff863d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00385

    TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 25/00385

    Minute n° 25/263 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. MARSAC [Adresse 5] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cfc4bcaacdd63b13074
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00385

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00385

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HID AFFAIRE : [B] [R] épouse [U] C/ S.A. PREDICA, S.A. LCL CRÉDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec5afd93c2d1757f3f0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00385

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOY Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411274e929a9d8fd3581
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00385

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGT Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [N] [J] [I] [G] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2e4965b5d9df3261a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00385

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00385

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIMD AFFAIRE : Commune [Localité 24] C/ [IN], [YK], [YK], [FX], [FX], [FX], [C], [N], [Z], [Z], [Z], [Z], [B], [X], [T] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESS

    Lire la décision → Vérifier la source 686843dc4965b5d9df3279de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00385

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00470 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGI Copie : - aux parties en LRAR M. [U] (CCC) CIPAV (CCC + FE) - avocat(s) par LS Me Dimitri PINCENT (CCC) Me Malaury RIPERT (CCC + FE) Le : Pour

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8f72b5e5e648cc02a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00385

    TJ 74010, 1 juill. 2025, RG 25/00385

    Expédition conforme le Minute : 25/00043 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CHAMBRE DU CONTENTIEUX MOBILIER DE L’EXECUTION N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2QK DEMANDERESSE S.C.I. RAMPONNET-CHAPELLE, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9064dcbd881bec236e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00385

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2DI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 686433ef0bb2f8a66ca63117
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00385

    TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00385

    Minute N° 25/167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJV Ordonnance du 30 juin 2025 à 15h30 (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restricti

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6d00965901b97dbf9f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00385

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOE Minute : 25/00431 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397b0a00405eb741b50d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00385

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5QD [Y] [C] C/ [I] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [Y] [C] né le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664c0a00405eb742636e
  • ca other ca_rennes n° 25/00385

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00385

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/103 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7JT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb59f27c66872f035aaa2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00385

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00385

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGVP Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERESSE: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fa33e738545ad130f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00385

    TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [W] [B] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ecf0e1aa44555aa9f538
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00385

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00385 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT C/ [R] [N] [E] [U] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d317147355d7b02296
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00385

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE6C / J.A.F AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ca51211936937a211e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00385

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQI AFFAIRE : Monsieur [J] [O] C/ S.A.R.L. EA PERFORMANCE BY EQUIP AUTO 83 JUGEMENT réputé contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [J] [O] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378c00b5200436335786

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1