Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01605
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01605 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[W] Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/641 [R] [I] C/ [L] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LAHALLE COPIE à la PREFECT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01605
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01605
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHLB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHLB ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01605
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01605 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTI JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [N] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître
-
ca other ca_orleans n° 25/01605
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 25/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JUIN 2025 Minute N°529/2025 N° RG 25/01605 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHG5 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01605
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01605
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 8] Date du Recours : 02 avril 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 20/06/2024 RAP
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01605
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/01605
MINUTE N° : 25/399 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EN NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - COLLEGIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01605
TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01605
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRQ - Isolement Monsieur [Z] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 mai 2025 à Par, Delphine CHEVALIER, vice-président
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01605
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01605
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WAW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01605
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01605
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01605 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 2
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01605
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/01605
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01605 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLH6 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M72 Affaire : Mme [M] [L] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [H] [V] S.A.S.U. PHH1 pousuites et diligences d
-
ca other ca_montpellier n° 25/01605
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 25/01605
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTFB Décision déférée à la Cour : Arr
-
ca other ca_paris n° 25/01605
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01605 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles