Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02670
TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02670
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02668 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02670
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02670
Dossier N° RG 25/02670 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02670 Nous, Boujemaa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02670
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02670 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02670
CA Lyon, 5 avr. 2025, RG 25/02670
N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJBO Nom du ressortissant : [G] [C] [R] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [R] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL
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