Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02787
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/02787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/02787 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPVC Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M49 M. [L] [G] Représentant : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02787
TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/02787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/997 Appel des causes le 03 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02787 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ITM No
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02787
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02787 - N° Portalis 35L7-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02787
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/02787
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02787 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZ4 Minute N°25/00376 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/02787
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 25/02787
N° RG 25/02787 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJIW Nom du ressortissant : [S] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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