Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02787
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/02787
N° RG 25/02787 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 10 Juillet 2025 APPELANTE : M
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ca other ca_amiens n° 25/02787
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/02787
ARRET N° [A] C/ [X] Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me Louette Extrait des minutes le 12 mai 2026 à M. [G] [A] M. [I] [X] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 12 MAI 2026 ********
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ca other ca_montpellier n° 25/02787
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 25/02787
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02787 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVQW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 MAI 2025 COUR DE CASSATION DE PARIS - N° RG F 24-11.883 DEMANDEUR SAISINE : Mo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02787
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/02787
N° RG 25/02787 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUB Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 25/02787 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUB Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [K
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02787
TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/02787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 09 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02787 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ENM DEMANDERESSE : Mme, [L], [Z], [Adresse 1], [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DE, [Localité 2], [Localité 3], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02787
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/02787
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02787 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27PD Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT [E] [M] [V] [I] [W] [Q] épouse [V] C/ SAS PERGOLAS DURMI FRANCE PIÈCES DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02787
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/02787
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [C] [R], 2 grosses [Z] [R] + 2 exp [F] [L] + 1 grosse Me Nicolas DONNANTUONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00066 N° RG 25/02787 - N° Portalis DBWQ-W
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ca other ca_colmar n° 25/02787
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 25/02787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARR'T DU 30 JANVIER 2026 DE DESISTEMENT N° RG 25/02787 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISP6 Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR AU RECOURS: Monsieur [X] [C] [Adresse 2]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj92050 n° 25/02787
TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/02787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Janvier 2026 N° RG 25/02787 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JXF N°de minute : Société UPCOOP c/ S.A. [Adresse 6] DEMANDERESSE Société UPCOOP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Véronique
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ca other ca_pau n° 25/02787
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 25/02787
N° 2026/59 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/02787 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIFI 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02787
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Sylvain DAMAZ .............
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02787
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/02787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02787 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNQD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Septembre 2025 Date de saisine : 11 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Dem
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02787
TJ 31555, 16 nov. 2025, RG 25/02787
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02787 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US7Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ──── Cabinet de Madame DUQUEROIX Dossier n° N° RG 25/02787 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US7Z ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’
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ca other ca_rennes n° 25/02787
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/02787
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 58 N° RG 25/02787 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6T2 Mme [N] [T] C/ S.E.L.A.R.L. OGD & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02787
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02787
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02787 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3H MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02787
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR OMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (RG N°24/04591 - PORTALIS n° DBW3-W-B7I-5ROH) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Gre
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/02787
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/02787 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74DF N° MINUTE : 34/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02787
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02787 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ26 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02787
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02787
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02787 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDU - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du dire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02787
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02787
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02787 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BIM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2025 à Heures, Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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