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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2669 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00681

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00681

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00681 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR43 DEMANDEUR : S.A. DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00097

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00097

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSE6 DEMANDEUR : M. [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00294

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00294

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SO DEMANDEUR : Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5e249b152198e80041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00003

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE POISSY 89 Avenue Maurice Berteaux 78300 POISSY civil.tprx-poissy@justice.fr ☎ : 01.39.65.05.35 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQOC JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Y] [H] DEFENDEUR(S) : [D]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00269

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00269

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4ZF JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.C.I. AMMAR IMMOBILIER DEFENDEURS :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01695

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01695

    TJ [Localité 8] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01695 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQC Page COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Viviane BRETHENOUX Dossier n° N° RG 25/01695 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQC N° minute : 25/1623 ORDONNANCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00200

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00200 - N° Portalis DB22-W-B7J-S22V ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : [I] [M], [R] [G] C/ [Y] [V] exécu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00342

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00342

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6XE DEMANDEUR : Madame [G] [J] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée pa

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00240

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00240

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00240 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4JB JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 9] DEFENDEUR(S) : [J] [U],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00226

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00226

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00226 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SX JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : Société [11] DEFENDEUR : [F] [P] [L] [E]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00281

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5D6 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [R] [H] DEFENDEUR(S) : [T] [S] EP. [E

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/05805

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 20/05805

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 20/05805 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVMY DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] [S] [O] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00543

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00543

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCB JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association COALLIA, anciennement dénommée AFTAM

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01711

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01711

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01711 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUH NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 22 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01666

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01666 - N° Portalis DB22-W-B7J-THHJ N° de Minute : 25/1595 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [C] [S] [L] NOTIFICATION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00335

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00335

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00335 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QH JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR(S) : [O]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00629

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00629

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQRS DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00380

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00380

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7F3 DEMANDEUR : S.A. CREATIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par M

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/06606

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 23/06606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 23/06606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2E Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, CITYA RAMBOUILLET, société à responsabilit

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5c249b152198e7fffb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00307

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00307

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00307 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5I4 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. VALLEE DE SEINE DEFENDEURS : [V] [P], [G]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1