Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00390 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00390

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00390

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEH JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 11] DEFENDEUR : [C] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc63249b152198e800db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00390

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKWP Minute : 99/25 Code NAC : 58Z JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 Compagnie d’assurance MAAF C/ [G] [R] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca872a8fb67db7b40c9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00390

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00528 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJA Copie : - aux parties en LRA M. [J] [H] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030d249b152198e86fbd
  • ca other ca_paris n° 25/00390

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/00390

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (n°390, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTBG Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846563001e49f9f26a71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00390

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00390

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D24 [Z] [G] [I] C/ [E] [J] [R] [Y], [X] [U] [P] [Y] - Expéditions délivrées à Me Patrick DUPERIE - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 16/07/2025 Avocats : Me Patrick DUPERIE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea02fd93c2d1757f2baf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00390

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00390

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCHV Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Isabelle DE THIER de la SELARL DE THIER AVOCATS, avocats plaidants Copie conforme délivrée le au service du contrôle des exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441cd6a4025c174c40ab6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00390

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 08-7 à ............................................... Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f279fd93c2d1757f71f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00390

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00390

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZLM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CONFLUENCE PARYSEINE C/ S.A.S. AC ARTERE CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c16a2273490db10a5d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00390

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00390 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXR JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [S] [Y] [M] [E] [Z] [B] épouse [E] C/ [H] [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DENOT Copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3df9dd7001754d6256cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00390

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 25/00390

    Minute N° 25/224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNK5 Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb56d33109fd079ace44
  • ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00390

    CA Agen, 2 juill. 2025, RG 25/00390

    ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 25/00390 N° Portalis DBVO-V-B7J- DK5L ----------------------- [J] [V] C/ [15] [13] LA [9] ----------------------- ARRÊT n° 178-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement

    Lire la décision → Vérifier la source 6866152711adae0daca5332b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00390

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00390

    CG / MC Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCCG du rôle général [F] [D] [O] c/ S.A.S. ROBINET CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SELARL JURIS LITEM GROSSES le - la SELARL JURIS LITEM Copies électron

    Lire la décision → Vérifier la source 68717480d395d6ba9f2aa968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00390

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/00390

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP74 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE RABELAIS MONTAIGNE représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76c72b7e1b6bf1e384c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00390

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763472b7e1b6bf1d5df2
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00390

    TJ 70550, 27 juin 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEXL N° MINUTE : 25/00127 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde10da7cb996dbb6524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00390

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOP Minute : 25/00435 S.C.I. MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39830a00405eb741b68a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00390

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56NC PARTIES : DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9d0bb2f8a66ca6112c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00390

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UC NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Morgane BANQUET à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bde0a00405eb7427236
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj38185 n° 25/00390

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00390

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJBM AFFAIRE : [E], [Y] C/ [B], [C] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Bernard BOULLOUD la SCP RICARD Copie à : Monsieur [T] [B] Madame [W] [C] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee2aee47295cf5f9db6
  • ca other ca_montpellier n° 25/00390

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00390

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWGE O R D O N N A N C E N° 2025 - 407 du 19 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c0d7015156d1aed484

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1